Un statut innovant qui allie la liberté de l'indépendance à la sécurité du salariat
Le portage salarial est une forme d'emploi qui se situe à la croisée du salariat et de l'entrepreneuriat. Encadré par la loi depuis 2008 et renforcé par l'ordonnance du 2 avril 2015, puis par la convention collective du 22 mars 2017, le portage salarial offre un cadre juridique clair et sécurisé pour les professionnels souhaitant exercer une activité indépendante.
Selon l'article L1254-1 du Code du travail, le portage salarial se définit comme « un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes, comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l'entreprise de portage ».
Le portage salarial repose sur une relation à trois acteurs, chacun ayant un rôle précis et complémentaire :
C'est le professionnel qui réalise les missions. Il prospecte ses clients, négocie ses tarifs et ses conditions d'intervention en toute autonomie. Il signe un contrat de travail (CDD ou CDI) avec la société de portage et bénéficie ainsi du statut de salarié avec tous les droits associés : protection sociale, assurance chômage, cotisations retraite, mutuelle.
Elle joue le rôle d'employeur du consultant porté. Elle se charge de la facturation des clients, du versement du salaire, de la gestion administrative et comptable, du paiement des charges sociales et de la conformité juridique. En contrepartie, elle prélève des frais de gestion, généralement compris entre 5% et 10% du chiffre d'affaires hors taxes.
C'est l'organisation qui fait appel aux compétences du consultant porté pour une mission définie. Elle signe un contrat commercial de prestation de services avec la société de portage. Elle n'a aucune obligation de gestion RH vis-à-vis du consultant, ce qui simplifie considérablement le recours à des experts externes.
Le portage salarial est encadré par plusieurs textes de loi qui garantissent la protection des consultants portés :
La rémunération minimale d'un consultant porté est fixée à 75% du plafond de la Sécurité sociale pour un consultant junior et à 85% pour un consultant senior. Cette garantie de rémunération minimale protège les consultants contre les missions sous-valorisées.
Le portage salarial s'adresse à un large éventail de professionnels qualifiés. Les secteurs les plus représentés sont :
Certaines activités sont toutefois exclues du portage salarial, notamment les professions réglementées (médecins, avocats, architectes, experts-comptables), les activités de services à la personne et les activités commerciales d'achat-revente.
Le portage salarial s'adresse à plusieurs profils de professionnels :
